La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, supporté in fine par le consommateur final mais collecté pour le compte de l'État par les entreprises à chaque étape de la chaîne économique. Instaurée en France en 1954, elle constitue aujourd'hui la première recette fiscale du pays.
Le mécanisme repose sur la déduction : une entreprise reverse au Trésor public la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible payée sur ses achats. Seule la valeur ajoutée à chaque maillon est donc effectivement imposée, ce qui évite les effets de cascade d'une taxe en cascade classique. La déclaration s'effectue selon une périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) qui dépend du régime de l'entreprise.
En France, plusieurs taux coexistent : le taux normal de 20 % (cas général), le taux intermédiaire de 10 % (restauration, transport, travaux de rénovation…), le taux réduit de 5,5 % (produits alimentaires de première nécessité, livres, énergie…) et le taux particulier de 2,1 % (médicaments remboursables, presse). Des taux spécifiques s'appliquent en Corse et dans les départements d'outre-mer. Le taux retenu dépend de la nature du bien ou du service, ce qui rend la facturation multi-taux fréquente.
Une facturation conforme exige de mentionner le taux et le montant de TVA par ligne, donnée que l'on retrouve ensuite dans les formats de facture électronique comme Factur-X et dans le FEC. Le module Facturation d'eyeot prend en compte ces différents taux.