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Mentions légales

Conformément à l'article 6.III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site https://erp.eyeot.fr et la plateforme eyeot ERP sont édités par :

  • Dénomination légale : KHEDIMALLAH Amine (Entrepreneur Individuel)
  • Nom commercial : EYEOT SOFTWARE
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (statut unique de l'EI, article L.526-22 du Code de commerce)
  • Capital social : Sans objet (régime de l'Entrepreneur Individuel)
  • SIREN : 104 928 866
  • SIRET (siège) : 10492886600011
  • RCS : Valenciennes 104 928 866 (inscrit au Registre National des Entreprises tenu par l'INPI le 15 mai 2026)
  • Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
  • N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
  • Siège social : 8 Résidence Croix Sainte Marie, 59282 Douchy-les-Mines, France
  • Email : contact@eyeot.fr

EYEOT SOFTWARE est exploitée par M. Amine KHEDIMALLAH, Entrepreneur Individuel, dans le cadre de l'activité commerciale principale « Édition, conception, développement et commercialisation de logiciels, d'applications informatiques et de solutions logicielles en ligne » (code APE 6201Z — Programmation informatique). Immatriculée au RNE le 15 mai 2026 (début d'activité 14 mai 2026). Pour toute question, contactez contact@eyeot.fr.

2. Directeur de la publication

M. Amine KHEDIMALLAH, fondateur d'EYEOT SOFTWARE et Entrepreneur Individuel.
Contact : contact@eyeot.fr

3. Hébergeur

La plateforme eyeot ERP et le site sont hébergés exclusivement en France par :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Forme juridique et capital : Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site web : www.ovhcloud.com
  • Datacenter : serveur VPS en France métropolitaine (Roubaix), certifications ISO/IEC 27001, 27017, 27018, HDS et SOC 2 Type II.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme eyeot ERP et le présent site (textes, graphismes, images, logos, icônes, marques, interfaces, code source, base de données, structure générale) est la propriété exclusive d'eyeot ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son profit. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L.122-4, L.713-2 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'eyeot, sous peine de constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

La marque eyeot et le logo associé sont des marques en cours de dépôt à l'INPI ; toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

5. Liens hypertextes

Le site et la plateforme peuvent contenir des liens vers des ressources externes. eyeot n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de protection des données ou de tout dommage résultant de leur consultation.

La création d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation écrite préalable, sauf pour les liens à finalité informative ou journalistique pointant vers la page d'accueil publique.

6. Protection des données personnelles

eyeot collecte et traite des données à caractère personnel en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Les modalités complètes (catégories de données, finalités, bases légales, durées, destinataires, droits) sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : M. Amine KHEDIMALLAH
Contact DPO : dpo@eyeot.fr
Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, sécurité, préférences d'interface). Les cookies optionnels (mesure d'audience, marketing) ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite, recueilli via le bandeau d'information conforme aux recommandations CNIL 2020. Pour le détail des finalités et la gestion de vos préférences, consultez la section « Cookies » de notre Politique de confidentialité ou cliquez sur « Paramètres des cookies » en bas de page.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

9. Crédits techniques

  • Conception, design et développement : eyeot
  • Framework backend : Flask (BSD-3-Clause), Python
  • Framework frontend : React 19 + TypeScript + Vite (MIT)
  • Composants UI : shadcn/ui + Radix UI (MIT License)
  • Icônes : Lucide Icons (ISC License)
  • Polices typographiques : Inter et Manrope, servies par Google Fonts (SIL Open Font License 1.1)
  • Routage : TanStack Router (MIT)
  • Style : Tailwind CSS 4 (MIT)

La liste exhaustive des dépendances open source et de leurs licences peut être obtenue sur demande à contact@eyeot.fr.

10. Liens utiles